Avis relatif à l'arrêté préfectoral du 20 février 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault

J.O. 53 du 3 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'arrêté préfectoral du 20 février 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault »

NOR : SOCC0710466V

Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 20 février 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.

A N N E X E

I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi Pévèle-Mélantois-Carembault » a pour objet :

- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;

- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;

- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

II. - Les membres fondateurs du groupement sont :

- l'Etat, représenté par le directeur départemental de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle ;

- les communautés des communes du Carembault, de la Haute Deûle, du pays du Pévèle et du sud Pévèlois, représentées par leurs présidents ;

- le SIVU pour l'insertion sociale et professionnelle du Sud-Est métropole, représenté par son président ;

- les communes de Fretin, Noyelles-lès-Seclin, Pont-à-Marcq et Seclin, représentées par leurs maires ;

- l'Agence nationale pour l'emploi, représentée par sa directrice régionale ;

- l'Assédic des pays du Nord, représentée par son directeur.

III. - Le siège social du groupement est situé au siège du SIVU pour l'insertion sociale et professionnelle Sud-Est métropole.

IV. - Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

V. - Le champ géographique du groupement couvre les communautés de communes et communes suivantes : communautés de communes du Carembault, de la Haute Deûle, du pays du Pévèle et du sud Pévèlois, SIVU pour l'insertion sociale et professionnelle du Sud-Est métropole, communes de Fretin, Noyelles-lès-Seclin, Pont-à-Marcq et Seclin.